La propriété intellectuelle est souvent perçue comme la protection d’un système de rente. Pourtant, elle peut aussi être utilisée comme un outil de développement : c’est le choix du Groupe Nutriset, qui fait de la valorisation de l’innovation une stratégie de diffusion des savoirs au sein de ses membres.

La propriété intellectuelle au service du développement

Nutriset a fait le pari, parfois critiqué, de rendre ses droits de propriété intellectuelle prioritairement accessibles aux pays dont les populations sont touchées par la malnutrition. C’est ainsi que les membres du réseau Plumpyfield® ont accès à différents types d’innovations (produits, équipements, procédés, …) à travers le système de franchise mis en place par Nutriset.
Cette stratégie a permis de développer localement des unités de production industrielles et, par conséquence directe, de créer des emplois, d’utiliser des ressources locales et de diffuser des savoirs.
Onyx Développement se fonde sur la même stratégie. L’entreprise met un point d’honneur à encourager la mise en place de procédés agro-industriels innovants et adaptés aux pays en développement avec l’objectif de transférer les outils et compétences nécessaires à leur réalisation.

 

  • Créer les bases d’une Société à Objet Social Etendu (SOSE). 

Le Groupe Nutriset est à l’origine d’une réflexion sur la gouvernance de l’entreprise en collaboration avec les Mines Paris Tech.

A l’occasion des vingt-ans de Nutriset, en 2006, Michel Lescanne, Président du Groupe Nutriset rappelait que « l’entreprise avait dû mettre en place un modèle socio-économique original à la finalité humaniste ». Aujourd’hui la réflexion s’oriente sur la pérennité de la responsabilité des actionnaires et du modèle socio-économique de l’entreprise.

Le droit français aujourd’hui divise les statuts très clairement entre le secteur marchand et le secteur de l’économie sociale et solidaire. Le Groupe Nutriset a donc décidé d’analyser comment l’entreprise pouvait faire face à ce vide juridique. En effet, aucune forme juridique n’existe pour les entreprises qui cherchent à combiner des dimensions économiques, sociales et durables dans leurs projets.

La réflexion actuelle, avec les Mines Paris Tech, porte sur la définition de la Société à Objet Social Etendu (SOSE). Cette nouvelle forme statutaire serait un moyen de fixer le projet de l’entreprise, en inscrivant dans son objet social, la recherche d’impacts positifs, internes et externes, souhaités par celle-ci.

 Voir l’article paru dans Article des Echos, Errol Cohen, 14/05/2014

 

  • Développement durable et propriété intellectuelle

Par sa volonté d’accès et de diffusion de l’innovation, Onyx Développement s’est engagé à contribuer, sensibiliser et former les acteurs du développement durable à la propriété intellectuelle. 

Onyx Développement est partie prenante d’un groupe de travail piloté par le Licensing Executive Society France et l’Institut National de la Propriété Industrielle sur le thème de la contribution des acteurs de la propriété industrielle à l’écoute des besoins des acteurs du développement durable.